Cour suprême: deux entreprises doivent payer pour la contamination à Grassy Narrows

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a déterminé que deux entreprises avaient la responsabilité de s'occuper d'un site contaminé au mercure situé près de la Première Nation de Grassy Narrows, en Ontario.

La décision rendue à majorité vendredi, quatre juges contre trois, permet d'éclairer un peu mieux cette longue saga concernant une partie du legs environnemental empoisonné qui a causé de graves problèmes de santé à de nombreux citoyens.

Il y a huit ans, le gouvernement de l'Ontario avait ordonné à Weyerhaeuser et à l'entreprise aujourd'hui connue sous le nom Produits Forestiers Résolu de surveiller et d'entretenir un site d'élimination des déchets de mercure à Dryden, en Ontario, où des matières toxiques provenant d'une usine de pâtes et papiers sont entrées dans le réseau hydrographique English-Wabigoon dans les années 1960.

Cet ordre du gouvernement exigeait que les deux entreprises empêchent l'érosion du site, effectuent des analyses d'eau, rédigent des rapports annuels, préviennent toute fuite et versent 273 063 $ au ministère de l'Environnement de l'Ontario à titre de garantie financière.

Les deux sociétés ont affirmé qu'une indemnité accordée en 1985 aux propriétaires de l'usine de papier de l'époque -- qui faisait partie d'un règlement avec les Premières Nations -- s'appliquait également à elles, mais la province n'était pas de cet avis.

Un juge ontarien s'est prononcé en faveur des sociétés en 2016, affirmant que le libellé de l'indemnité devrait couvrir les deux propriétaires suivants.

Cependant, la Cour d'appel de l'Ontario a estimé que Résolu n'avait pas droit à une indemnisation et a indiqué que le tribunal inférieur devait décider si l'indemnité s'appliquait à Weyerhaeuser.

Dans son arrêt à 4 contre 3, la Cour suprême a souligné que l'entente de 1985 ne s'applique pas au décret environnemental de 2011 de la province, ce qui veut dire que les deux entreprises sont responsables des coûts reliés au nettoyage du site contaminé.

La majorité des juges de la Cour suprême se sont dit en accord avec le raisonnement de la Cour d'appel de l'Ontario, concluant que le juge de première instance avait commis «des erreurs de faits manifestes et prépondérantes».