Finances publiques du Québec: le court terme ou opter pour le long terme?

MONTRÉAL - Grâce à une conjoncture économique «unique dans l'histoire récente du Québec» et des finances publiques en bon état, le gouvernement Legault a plusieurs options devant lui en matière de politique budgétaire, qui vont du statu quo jusqu'à la possibilité d'emprunter des dizaines de milliards de dollars afin de financer des projets visant à «relever les grands défis du 21e siècle», suggère une étude de l'Institut du Québec (IdQ) publiée mercredi.

Mais si l'occasion de frapper un grand coup n'est pas au rendez-vous, mieux vaut garder le cap plutôt que de se tourner vers des mesures à court terme comme des baisses d'impôt ou une hausse des dépenses de programmes, soulignent les chercheurs Jerôme Lussier et Sonny Scarfone.

Alors que le prochain budget provincial sera déposé le 10 mars, ces derniers se sont penchés sur divers scénarios et leurs impacts dans un rapport de 43 pages intitulé «Et maintenant, on fait quoi?». L'IdQ a réalisé cet exercice alors que les objectifs en matière de réduction de la dette ont été atteints ou sont en voie de l'être.

En ce qui a trait à la cible visant à ce que les déficits cumulés -- la différence entre les passifs du gouvernement et l'ensemble de ses actifs -- ne dépassent pas 17 % du produit intérieur brut (PIB), elle devrait être atteinte en 2023-2024, soit deux ans plus tôt que prévu. Les déficits cumulés sont généralement surnommés «la mauvaise dette».

Quant à l'objectif prévoyant que la dette brute n'excède pas 45 pour cent du PIB, il devrait se concrétiser lors de l'année financière en cours, soit six ans avant l'échéance de 2025-2026.

«S'il décide de passer à l'action, le gouvernement du Québec devra éviter de gaspiller cette occasion en adoptant des mesures à court terme, et s'assurer que son ambition témoigne, au contraire, d'une réelle vision d'avenir», écrivent les auteurs de l'étude.

Les chercheurs rappellent que dans tous les scénarios évalués, le Québec plonge dans le rouge dès 2024-2025 au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire, donc après le versement effectué au Fonds des générations, notamment parce que la croissance économique «exceptionnelle des dernières années ne se poursuivra pas indéfiniment».

Par ailleurs, les transferts fédéraux et les pressions démographiques pourraient venir peser sur les recettes gouvernementales et faire grimper les dépenses.

Voici un survol des hypothèses mises de l'avant par l'étude afin de «structurer la réflexion budgétaire»:

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Investir pour l'avenir:

Selon l'étude, le gouvernement pourrait «théoriquement emprunter jusqu'à 50 milliards $» au cours de la prochaine décennie afin de consacrer ces sommes à des projets d'envergure entourant par exemple la décarbonisation de son économie, les changements climatiques, son déficit d'entretien des infrastructures et le vieillissement de la population.

Bien qu'elle évoque certains secteurs, l'étude ne va pas jusqu'à suggérer, de manière détaillée, des projets qui pourraient être considérés. Les emprunts seraient amortis sur plusieurs années, ce qui se traduirait par une hausse des dépenses liées aux intérêts sur la dette.

À l'horizon 2029-2030, le ratio de la dette brute au PIB serait de 49 %, donc supérieur à la cible de 45 %, et celui représentant la mauvaise dette s'établirait à environ 13 %, donc un niveau jugé «limité». Pour maintenir le ratio de dette brute à 45 % du PIB, il faudrait plafonner les emprunts à 28 milliards $.

«Ce que nous voulons dire (au gouvernement), c'est que si vous faites quelque chose, assurez-vous que cela soit suffisamment ambitieux, visionnaire et stratégique pour que cela en vaille la peine, sinon, peut-être qu'il est mieux de ne rien faire», a expliqué M. Lussier au cours d'un entretien téléphonique.

Au sens de la loi, donc après le versement effectué au Fonds des générations, le Québec afficherait un déficit de 945 millions $ dès 2024-2025 et le manque à gagner serait de 9,1 milliards $ en 2029-2030.

Le service de la dette en pourcentage des revenus autonomes, qui est passé sous la barre des 10 %, reviendrait à ce seuil, selon l'étude.

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Statu quo:

Si le gouvernement décide de maintenir le cap, le ratio de la dette brute au PIB continuerait de reculer pour osciller aux alentours de 40 % en 2029-2030 alors que celui de la mauvaise dette serait d'environ 12 %.

«Le désendettement relatif du Québec renforce aussi l'équité intergénérationnelle, écrivent les chercheurs. En revanche, le scénario du statu quo ne permet pas d'investissements stratégiques qui pourraient permettre au Québec de confronter les défis des prochaines décennies.»

Une diminution des ratios de dette permettrait au gouvernement d'être mieux outillé pour affronter le prochain ralentissement économique.

En optant pour le choix de la «stabilité et la prudence», Québec renouerait quand même avec les déficits en 2024-2025, mais le manque à gagner ne serait que de 945 millions $. Il atteindrait 6,2 milliards $ en 2029-2030.

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Baisser les impôts ou dépenser davantage:

Pour les chercheurs, ces options constituent «le pire des deux mondes», puisqu'il y aurait une détérioration des finances publiques ainsi que de l'équité intergénérationnelle. De plus, le gouvernement ne procéderait pas à des investissements stratégiques.

Dès 2024-2025, le déficit serait d'au moins 2,1 milliards $ avant d'atteindre environ 16 milliards $ à la fin de la décennie.

En ce qui a trait à l'option de l'allégement fiscal, on réduirait les impôts sans pour autant modifier les dépenses gouvernementales. Pour le scénario qui se penche sur une hausse des dépenses de programmes, c'est la charge fiscale des contribuables qui demeurerait inchangée.

À échéance, on retournerait pratiquement à la case départ en ce qui a trait aux cibles de réduction de la dette. Le ratio de dette brute au PIB atteindrait environ 45 % alors que celui de la mauvaise dette serait approximativement de 17 %.

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Réduire les impôts et les dépenses:

Ici, le gouvernement pourrait atteindre un résultat similaire au statu quo, mais le résultat serait une diminution du rôle de l'État, qui taxerait moins, ce qui se traduirait par une diminution de ses dépenses.

«Ce scénario se heurterait fort probablement à des limites budgétaires et politiques importantes», reconnaissent les auteurs du rapport.

Si la pression fiscale serait moindre pour les contribuables, la progression annuelle moyenne des dépenses de programmes passerait à 2,8 % à compter de 2024-2025. Il s'agit d'une baisse de 0,6 point de pourcentage par rapport au taux de croissance moyen de 3,6 % observé au cours des 10 dernières années.

Ainsi, en 2024-2025, le déficit, au sens de la loi, serait de 961 millions $ avant de passer à 6,1 milliards $ en 2029-2030.

Le ratio de la dette par rapport au PIB s'établirait à 40,8 %, tandis que celui de la mauvaise dette serait aux alentours de 12 %. Dans les deux cas, il s'agit de dénouements similaires au scénario du statu quo.

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